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kit location - habitation vide-720
  • kit location - habitation vide-720

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  • Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance") Garanties sécurité (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance") Politique de livraison (à modifier dans le module "Réassurance")
  • Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance") Politique retours (à modifier dans le module "Réassurance")
Contrat de location de locaux vacants non meublés à usage d’habitation principale ou mixte (habitation et professionnel) conforme à la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée par la loi ALUR du 24 mars 2014.Contient : 1 contrat de location. 1 état des lieux simple d’entrée et de sortie. 1 acte de caution solidaire (8 pages).Obligation de joindre la notice d’information du locataire. Ref 214658Conditionnement conseillé par 10
308673
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